Conditions générales de vente

Article 1. Qui sommes nous

Sioma est une marque exploitée par A.N.S Consulting, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 979 043 577, dont le siège est situé 1 rue de l’école de Mars, 92200 Neuilly sur Seine. Contact : hello@sioma.studio.

Article 2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de direction artistique et de production visuelle vendues par Sioma. Elles sont réservées aux professionnels (sociétés, marques, entrepreneurs agissant pour leur activité). Le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique donc pas. L’acceptation de ces conditions, cochée dans le questionnaire d’onboarding, vaut signature. Elles prévalent sur toute condition d’achat du client, sauf accord écrit contraire.

Article 3. Les prestations

3.1 Direction Board (setup obligatoire) : lecture de la marque, deux pistes créatives avec visuels test et mannequin de référence, puis fiche de style. Délai : 10 jours ouvrés après réception du questionnaire complet et du paiement. Une révision est incluse sur la piste choisie. La validation écrite de la fiche de style verrouille le style pour toute la durée de l’abonnement.

3.2 Abonnements Essentiel, Signature et Studio : production mensuelle de visuels (et de vidéos courtes selon la formule), dont le contenu, les volumes et les formats sont décrits dans l’offre en vigueur au jour de la commande. La formule Studio fait l’objet d’un devis.

3.3 Options : les options choisies par le client (vidéos, formats, kit ads, volume, packs) s’ajoutent à l’abonnement aux tarifs de l’offre en vigueur.

3.4 Projets ponctuels : sur devis.

Article 4. Commande

La commande est formée lorsque le client a rempli le questionnaire d’onboarding, accepté les présentes conditions, signé et réglé le Direction Board. Aucune production ne démarre avant encaissement.

Article 5. Prix et paiement

5.1 Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA française au taux en vigueur s’ajoute pour les clients établis en France. Pour les clients établis dans un autre pays de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture est émise hors taxes (autoliquidation, article 283 2 du CGI). Pour les clients établis hors de l’Union européenne, la TVA française n’est pas applicable (article 259 1 du CGI).

5.2 Le Direction Board est payable à la commande. L’abonnement est payable d’avance, par prélèvement ou paiement automatique le 1er de chaque mois pour le mois en cours. Les projets ponctuels sont payables 50 % à la commande et 50 % avant livraison des fichiers HD.

5.3 En cas de retard ou d’échec de paiement, la production du mois est suspendue et les fichiers HD ne sont pas livrés jusqu’à régularisation. Conformément à l’article L441 10 du Code de commerce, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 6. Durée, résiliation et pause

6.1 L’abonnement est souscrit pour une durée initiale de 3 mois, puis se renouvelle automatiquement de mois en mois.

6.2 Après la période initiale, chaque partie peut résilier par simple email, avec un préavis de 30 jours. Les mois commencés restent dus.

6.3 Le client peut suspendre l’abonnement une fois par trimestre, pour un mois maximum, sur demande écrite avant le 20 du mois précédent.

Article 7. Déroulé mensuel et ajustements

7.1 Le brief du mois (produit héros, temps fort, message clé) est demandé le 20 du mois précédent. Sans réponse le 25, le plan par défaut s’applique. Le brief ne modifie jamais la fiche de style.

7.2 Sioma met à disposition une planche de sélection en basse définition filigranée. Le client choisit ses visuels dans un délai de 5 jours ouvrés. Sans réponse dans ce délai, la sélection proposée par Sioma est réputée validée.

7.3 Un round d’ajustements est inclus chaque mois, dans la limite prévue par la formule (2 visuels pour Essentiel, 4 pour Signature). Il couvre le fond, la couleur dominante, le cadrage, le retrait ou l’ajout d’un élément simple. Il ne couvre pas un changement de mannequin, de décor, de lumière ou de direction.

7.4 Le client choisit parmi les propositions et ne demande pas de reconception. Toute demande hors forfait est chiffrée avant exécution au tarif unitaire en vigueur.

Article 8. Livraison

Les fichiers HD sont livrés par lien de téléchargement, valable 30 jours, envoyé après encaissement du cycle. Le client est responsable de leur sauvegarde.

Article 9. Éléments fournis par le client

Le client fournit les éléments nécessaires (charte, logo, photos de produits, informations) et garantit qu’il dispose des droits pour les utiliser. Sioma reproduit les produits fidèlement dans la limite de ce que permettent ces références. Le client valide la fidélité produit lors du Direction Board et reste responsable des allégations, mentions légales et conformité réglementaire de ses communications.

Article 10. Droits d’utilisation

10.1 Après paiement intégral, Sioma cède au client, pour les visuels sélectionnés et livrés en HD, les droits de reproduction et de représentation sur ses canaux propres (site, réseaux sociaux, newsletters, publicité digitale), pour le monde entier et sans limite de durée.

10.2 L’utilisation en print grand format, affichage, télévision, ou la cession à un tiers fait l’objet d’une cession étendue sur devis.

10.3 Les visuels non sélectionnés, les pistes non retenues et les fichiers de travail restent la propriété de Sioma.

10.4 Les mannequins de référence créés pour le client lui sont exclusifs pendant l’abonnement et six mois après sa fin.

Article 11. Méthode de production

Les visuels sont conçus sous direction artistique humaine, avec l’aide d’outils de génération d’images. Le client en est informé et reste responsable des mentions éventuellement exigées par les plateformes ou la réglementation de ses marchés.

Article 12. Portfolio

Sioma peut présenter les visuels livrés dans son portfolio et sur ses réseaux, sauf demande écrite contraire du client. Une période d’embargo peut être convenue, notamment pour un lancement.

Article 13. Confidentialité

Les briefs, produits non lancés et informations transmises par le client restent confidentiels jusqu’à leur publication par le client.

Article 14. Responsabilité

Sioma est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement payées par le client au cours des trois derniers mois. Sioma ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image ou de clientèle), ni d’un retard causé par la remise tardive ou incomplète des éléments du client, ni d’un cas de force majeure.

Article 15. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone, informations de facturation) servent uniquement à la gestion de la relation commerciale et de la facturation. Elles sont conservées pendant la durée légale. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à hello@sioma.studio.

Article 16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Nanterre.